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Conditions générales de ventes


Conformes aux articles R211 -5 à R211 -13 du Code du Tourisme
L'inscription à l'un de nos programmes implique l'acceptation totale de nos Conditions Particulières

CONDITIONS GENERALES

Article R211-3 :

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1 : L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

  1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
  2. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
  3. Les prestations de restauration proposées ;
  4. La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
  5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
  6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
  7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
  8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
  9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
  10. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
  11. Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
  12. L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
  13. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : information prévue au 14o de l’article R. 211-6.

  1. Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
  2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
  3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
  4. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
  5. Les prestations de restauration proposées ;
  6. L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
  7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
  8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
  9. L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
  10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
  11. Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
  12. Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
  13. La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
  14. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
  15. Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
  16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
  17. Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
  18. La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
  19. L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
    a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
    b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
  20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
  21. L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

 

Article R211-7 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10 : Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 14°de l’article R. 211-6, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

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CONDITIONS PARTICULIERES SEJOUR HOTEL OU VILLAS PRIVEES

PRIX ET PAIEMENT

Acompte et réservation :

Dans les 3 jours qui suivent la réception de la confirmation de la réservation, le client devra verser à One Way Bleu un acompte correspondant à 30 % du prix du séjour frais de dossier et taxes compris. L’émission d’une facture fait l’objet de frais de dossier dont le montant varie selon le nombre et l’âge des personnes inscrites. Absence de rétractation : Conformément à l’article L.121-18-4° du Code de la consommation, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation après avoir accepté le présent contrat.

Règlement du solde :

Le solde sera versé 45 jours avant le départ, afin de permettre à One Way Bleu d’organiser votre séjour dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, les compagnies aériennes peuvent exiger l’émission des billets plusieurs mois à l’avance. Dans ce cas exceptionnel, le client s’engage à payer à One Way Bleu une provision correspondant au montant des billets, qui sera ensuite déduite du solde du voyage. Si le client ne verse pas ce règlement, il prend volontairement le risque que les places soient perdues. One Way Bleu s’engage alors à réserver de nouvelles places dans une classe de réservation identique ou supérieure mais ne peut en aucun cas garantir le maintien du prix. Le client devra alors verser en plus du solde, les suppléments générés par les classes de débord.

Le non-respect de ces délais ouvre à One Way Bleu le droit d’annuler la réservation. En cas de réservation effectuée dans les 45 jours qui précèdent le début du séjour le client devra verser le montant intégral dû, comme indiqué sur la facture. Ce versement est une condition obligatoire pour obtenir la confirmation de la réservation. Dans ce cas, il pourra être demandé une participation pour couvrir les frais de télécommunication. Les prix fermes sont ceux qui sont indiqués dans la confirmation de réservation et ils correspondent à ceux du tarif, sauf dans le cas de variations des prestations. Aérien : les compagnies aériennes se réservent le droit de modifier leur tarif sans préavis. La modification de prix ne pourra intervenir à moins de 30 jours avant le départ.

Sont inclus dans la durée des voyages : le jour du départ à partir de l'heure de convocation à l'aéroport, et le jour du voyage retour, jusqu'à l'heure d'arrivée à l'aéroport. Les prix ne comprennent pas, sauf stipulations contraires figurant sur facture ou lettre de confirmation, tous les services antérieurs à l'enregistrement à l'aéroport de départ, ainsi que les services postérieurs à l'arrivée à l'aéroport de retour (Taxes, téléphone, dépenses personnelles).

Nos tarifs incluent une assurance OPEN EVASION couvrant l’assistance rapatriement et les frais médicaux selon les conditions générales et particulières définies dans le formulaire EUROPE ASSISTANCE ref : 53 789 626 – qui sera délivré dans le carnet de voyage avant le départ. Nos tarifs ne comprennent pas non plus les boissons, les pourboires, les dépenses à caractère personnel. Les prix figurant dans nos tarifs ont été calculés sur la base des conditions économiques à la date d'émission de ces même tarifs. Conformément à l’article R211-10 du Code du Toursime, nous nous réservons la possibilité de corriger nos prix rétroactivement, au prorata de toute fluctuation des cours de change entre l’€uros et toute devise étrangère, de transports ou de tout élément ayant un impact sur nos coûts de revient. ONE WAY BLEU s'engage à garantir les prix 30 jours avant le départ, et offrir un délai de 8 jours pour toute annulation, sans frais, dans le cas d'une éventuelle augmentation supérieure à 10%.

DEROULEMENT DU SEJOUR ET RESPONSABILITE

En cas de défaillance d’un prestataire ou d’un hôtel, nous ferons notre possible pour les remplacer par l’équivalent. Toutefois, tout élément naturel, quelle que soit son importance (intempéries, cyclones, tsunami, etc.....) et de nature à modifier tout ou partie des prestations proposées, soit en mettant One Way Bleu dans l'impossibilité de respecter les termes du contrat ou du descriptif figurant sur le site internet, soit en entraînant une discordance entre les termes du contrat ou du descriptif et la réalité du moment, ne pourra, en raison de son caractère imprévisible, engager la responsabilité directe ou indirecte de One Way Bleu et/ou de ses prestataires. Les descriptifs des brochures ou figurant sur nos sites internet sont valides à la date de parution ou de consultation; nous ne pourrions être tenus responsables des modifications apportées aux établissements présentés postérieurement à ces dates.

Au cas où le client décide de quitter les lieux de son plein gré, s’il annule sur place sa réservation ou écourte son séjour, aucun remboursement ne sera effectué..

Villas privées (villas de propriétaires non gérées par un hôtel) :

Les prix s'entendent, pour la location de villas, à la journée d’hébergement. Communications téléphoniques villas privées : une avance minimum de 160 euros sera facturée à la réservation et sera restituée déduction faite des communications réelles environ 2 mois après le retour (facture détaillée des numéros appelés). Si les communications excèdent l’avance, celles-ci feront l’objet d’une facturation complémentaire, environ 3 mois après le retour. Pour certaines locations une caution sera demandée; celle ci sera restituée après état des lieux le jour du départ des locataires. One Way Bleu ne pratique un état des lieux qu'en cas de versement de caution.

Le contrat de location des villas et la facturation globale ne se feront qu’à un seul nom.

DEROULEMENT DU SEJOUR ET RESPONSABILITE

La "livraison" de la villa privée à Maurice ne sera effective qu'après signature de l'attestation de remise des clefs auprès de ONE WAY BLEU Ltee ou de notre agence réceptive locale. Si pour des raisons indépendantes de notre volonté, la villa réservée ne peut être louée au client, nous nous réservons le droit de trouver un hébergement alternatif de même valeur ou de valeur supérieure. Cependant, il pourra être demandé au client une participation financière complémentaire si cela la différence est excessive au regard de la réservation initiale.
La capacité d’accueil des villas privées ou en hôtel est limitée et consignée dans notre tarif et dans le contrat (enfant compris). Si nous constatons un dépassement du nombre de personnes, ou si les agissements des locataires sont contraires aux lois locales en vigueur, si le client casse des objets ou viole les normes élémentaires du savoir-vivre, nous nous réservons le droit de demander aux locataires de quitter immédiatement les lieux, sans préavis et sans remboursement des jours de location restant à courir. Le client est tenu de traiter avec le plus grand soin et ménagement la villa ainsi que ses équipements. Si des dommages devaient se produire durant le séjour, le client devra le communiquer aussitôt à notre agence locale, et rembourser les dommages ou remplacer les objets. Le locataire (personne qui a soussigné la réservation) répond également pour ses compagnons de séjour et pour les enfants.

Au cas où le client décide de quitter les lieux de son plein gré, s'il annule sur place sa réservation ou écourte son séjour, aucun remboursement ne sera effectué.

Les clients qui ne veulent pas accepter l’état d’une habitation doivent le déclarer au moment de la remise des clés, en présence de notre réceptif, et One Way Bleu doit en être informé immédiatement par fax. Si le client à objectivement raison, nous lui proposerons une villa ayant des caractéristiques semblables et correspondant au même niveau de prix, si des villas de remplacement sont disponibles au moment de la réclamation. L’acceptation de la villa de remplacement exclut tout droit à réclamations. ONE WAY BLEU sera toutefois exonéré de toute responsabilité pour défauts ou pannes, dus à des causes de force majeure, concernant l'alimentation hydrique et /ou électrique, ou en cas de cyclones ou de catastrophe naturelle. En cas de défaillance d’un prestataire ou d’un hôtel, nous ferions notre possible pour les remplacer par l’équivalent.
Les descriptifs des brochures ou de nos sites internet sont valides à la date de parution ou de consultation. Nous dégageons toute responsabilité en cas de modifications éventuelles apportées ultérieurement par les propriétaires.

Les villas privées avec piscine sont réservées aux adultes, et One Way Bleu décline toute responsabilité en cas d'accident.

PROLONGATION DE SEJOUR

Les séjours sont de date à date mais peuvent cependant être prolongés sur place dans la mesure des disponibilités. Dans l'éventualité où le client désire prolonger son séjour, il devra effectuer toutes les démarches nécessaires à cette prolongation. One Way Bleu ne saurait être tenue de quelconques obligations, celles-ci cessant à la date de la fin du forfait, telles que fixées dans le contrat.

ASSURANCES

Assurance Annulation + Assistance-Rapatriement complémentaires FORMULE CLASSIQUE ou PREMIUM (Assurances optionnelles) : Nous pouvons vous proposer une assurance complémentaire d’assistance rapatriement, annulation et dommage aux bagages qui devra être prise le jour de votre confirmation, formule Classique ou Premium. Tarif : 3% (Classique) ou 4% (Premium) du montant global du séjour toutes prestations comprises. En cas d’annulation du fait du client, si celui-ci a souscrit à la formule Classique ou Premium, le montant de la prime reste dû.

FRAIS D'ANNULATION ET DE MODIFICATION SEJOUR HÔTEL

Annulation du fait du client :

Toute annulation devra être confirmée par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception avant la date de départ prévue. Toute modification de réservation, après versement de l’acompte de 30 % entraînera automatiquement 50 euros de frais par personne (modification du nombre de personnes, etc.).

Tout changement de date est considéré comme une annulation et entraîne de ce fait les frais ci-dessus décrit. Dès le paiement de l'acompte, la réservation est ferme et définitive. En cas d'annulation, des pénalités sont dues. Le client s'engage au cas échéant à régler le solde du forfait à hauteur des pénalités d'annulation qui lui incombent.

Toute annulation du fait du client entraînera les frais suivants (sauf conditions spécifiques précisées sur le bulletin d’inscription) :

  • Dans tous les cas les frais de dossier et les frais d'annulation suivants :
  • Plus de 31 jours avant le départ : 150 euros de frais par personne
  • Entre 30 et 21 jours avant le départ : 25 % du coût total du voyage
  • Entre 20 et 9 jours avant le départ : 50 % du coût total du voyage
  • Entre 8 et 3 jours avant le départ : 75 % du montant total du voyage
  • Moins de 3 jours avant le départ : 100 % du montant total du voyage

Pour tous les séjours compris entre le 15 décembre et le 15 janvier de chaque année, les conditions d'annulation particulières ci-dessous s'appliquent : Toute annulation du fait du client entraînera les frais suivants :

  • Dans tous les cas les frais de dossier et les frais d'annulation suivants :
  • Plus de 61 jours avant le départ : 300 euros de frais par personne
  • Entre 60 et 46 jours avant le départ : 25 % du coût total du voyage
  • Entre 45 et 25 jours avant le départ : 50 % du coût total du voyage
  • Entre 24 et le jour du départ : 100 % du montant total du voyage
  • Pour les Maldives et l’Afrique Australe : conditions exceptionnelles : plus de 91 jours avant le départ 300 € par personne
  • De 90 jours au jours du départ : 100 % du montant total du voyage

Des conditions spécifiques complémentaires liées à certains hébergements ou billets d’avion, pourront être précisées dans le bulletin d’inscription.

FRAIS D'ANNULATION ET DE MODIFICATION SEJOUR VILLAS PRIVEES

Annulation du fait du client :

Toute annulation devra être confirmée par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception avant la date de départ prévue. Toute modification de réservation, après versement de l’acompte de 30 % entraînera automatiquement 80 € de frais (modification du nombre de personnes, etc..). Tout changement de date de départ est considéré comme une annulation. Dès le paiement de l'acompte, la réservation est ferme et définitive. En cas d'annulation, des pénalités sont dues. Le client s'engage à régler le solde du forfait à hauteur des pénalités d'annulation qui lui incombent. Toute annulation du fait du client entraînera les frais suivants : Dans tous les cas les frais de dossier.

  • Dès la réservation jusqu'à 81 jours avant le départ : 10% du coût total du séjour
  • Entre 80 jours et 71 jours avant le départ : 20 % du coût total du séjour
  • Entre 70 jours et 61 jours avant le départ : 30 % du coût total du séjour
  • Entre 60 jours et 31 jours avant le départ : 40 % du coût total du séjour
  • Entre 30 et 21 jours avant le départ : 50 % du coût total du séjour
  • Entre 20 et 15 jours avant le départ : 75 % du coût total du séjour
  • Entre 14 et le jour du départ : 100 % du montant total du séjour

Toute annulation du client pour des séjours couvrant les dates du 15/12 au 15/01 de chaque année, entraînera la perception de frais supplémentaires :

  • Plus de 71 jours avant le départ : 80 € par personne (non remboursable par l'assurance)
  • De 70 jours jusqu'au départ : 100 % du montant du voyage

En cas d’annulation d’un ou d’une partie des participants et ce dès le jour de la réservation, 100% de frais sur la part de la villa seront retenus + les frais prévus à notre barême pour les autres prestations. .

Annulation en cas de force majeure :

Conformément à l'article L211-16 du Code du Tourisme, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation est rendue inévitable pour des raisons de force majeure, liées à la sécurité (guerres, grèves, émeutes), les épidémies, la pollution, les catastrophes naturelles (cyclone,inondations, éruption volcanique, tsunami, tremblements de terre…).

Défaut d'enregistrement :

Nous ne pouvons être tenus responsables du défaut d'enregistrement des clients à l'aéroport de départ, comme à celui de retour. Dans ce cas la totalité du prix du voyage sera retenue.

TRANSPORT AERIEN

Le client est seul responsable de son titre de transport. One Way Bleu décline toute responsabilité en cas de perte. La responsabilité des compagnies aériennes assurant les transports aériens de nos prestations est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions générales dont un extrait figure sur le titre de transport. Notre responsabilité ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers. Les billets d'avion non utilisés, à l'aller ou au retour, ne sont pas remboursables. Il en est de même en cas de vol ou de perte de billet si le client est obligé d'acheter à ses frais un billet de remplacement. En raison de l'intensité du trafic aérien ou suite à des évènements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques, intempéries …), des retards peuvent avoir lieu. En ce cas, et conformément aux conventions internationales et européennes, aucune indemnisation ne pourra être accordée.

Important : l'identité du transporteur aérien indiquée, peut être modifiée. Les horaires de tous les vols, ainsi que les types d'appareils sont communiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications. Ils ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies aériennes, ni celle de One Way Bleu. En cas de changement d'aéroport (exemple à Paris : Orly / Roissy) les frais de navette, taxi, bus, parking sont à la charge du client. Les compagnies aériennes sont responsables des conséquences des accidents et/ou incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie, la Convention de Montréal et le règlement communautaire CE 261/2004 ou par les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.

Partage de code : Les compagnies régulières passent entre elles des accords commerciaux dits de "partage de code" (codeshare) qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu'il est assuré par un appareil et un équipage d'une autre compagnie. Généralement, ces accords sont conclus entre les grandes compagnies régulières ayant des services et une notoriété comparables. (ex : Air France et Air Mauritius ou Air Seychelles). Conformément au Code du Tourisme, le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur de voyages, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance.

En vertu de l’article 9 du règlement européen 2111/2005 du 14/12/2005 la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans l'UE peut être consultée en agence ou sur le site de la DGAC.

Concernant les réductions enfants : Les enfants de moins de 2 ans (bébés) bénéficient d'une réduction importante sur le forfait adulte, mais l’enfant n’occupe pas un siège avion individuel. Taxes aériennes et Passenger Service Charge : Les taxes relatives au transport aérien sont fixées par les compagnies aériennes. Ces dernières se réservent le droit de modifier leur montant suivant les fluctuations du prix du pétrole. Ainsi, dans le cas d’une hausse significative, le montant des taxes facturé lors de la réservation peut être revu à la hausse avant votre départ. Le client s’engage à verser la différence au moment de l’émission des billets. Les taxes pourront, de ce fait, être réajustées jusqu'au dernier moment.

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de douanes, de police et de santé. Les enfants (et bébés) doivent posséder leur propre passeport. Lorsqu'un mineur est accompagné d'une tierce personne, il doit se munir de son passeport et d'une autorisation de sortie du territoire français. En aucun cas, le livret de famille ne tient lieu de pièce d’identité. One Way Bleu informe le client des diverses formalités nécessaires à l'exécution du voyage. Aucun remboursement ne sera effectué si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur sa convocation ou s'il ne peut présenter les documents de police et de santé exigés pour son voyage (passeport, visa, carte d'identité, certificat de vaccination, etc...).

Pour les non ressortissants français, il est recommandé au client de consulter les Autorités compétentes (Consulat, Ambassade …) et de vérifier la validité des documents et vaccins ci-dessus mentionnés.

 

L' APRES SEJOUR

Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d'apprécier avant son départ si le prix lui convient. Pour être prises en compte, toutes observations ou manquements sur le déroulement du séjour, doivent être signalés par écrit dans les 24h qui suivent à notre agence réceptive locale BLUE POINT à l'Ile Maurice ou à notre partenaire dans un autre pays, afin qu'il puisse le cas échéant apporter une solution. Dans la négative, cet écrit ouvrira pour le client la possibilité dans les 8 jours après la date de retour du voyage, de faire valoir ses droits en transmettant, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception, à ONE WAY BLEU toutes les pièces justificatives du préjudice subi (certificat de la personne ou du service concerné (loueur, hôtelier...), attestant des difficultés survenues. Passé ce délai, le dossier ne pourra être pris en compte.

ACTIVITES

Les activités sportives non comprises et effectuées sur place sont pratiquées aux risques et périls des clients. Il en va de même pour la location non comprise d’engins motorisés ou non

 

Edition juin 2008 One Way Bleu SARL. R.C.S B 401 116 213. Licence n° 077 01 0003. Agrément IATA N° 20-249460 Garantie Financière APS. Assurance RC TMS 08 376523 Tél. : 33.(0).1.60.39.53.30. Fax : 33.(0).1.60.39.53.32